Recueil des arrêts et décisions Volume 2015-II

La Cour européenne des droits de l’homme est une juridiction internationale qui siège à Strasbourg et fait partie du Conseil de l’Europe. Elle statue sur des requêtes individuelles ou interétatiques portant sur des allégations de violation, par l’un ou l’autre des 47 Etats membres du Conseil, des droits et libertés protégés par la Convention européenne des droits de l’homme. La jurisprudence de la Cour fait de la Convention un instrument dynamique et puissant participant au renforcement de l’état de droit et de la démocratie en Europe. Le Recueil des arrêts et décisions est la série officielle rassemblant des affaires importantes, sélectionnées en raison de leur grand intérêt jurisprudentiel par les juges composant le Bureau de la Cour. Les arrêts et décisions sont publiés en français et en anglais, et sont chacun précédés d’un sommaire – comprenant une description de l’affaire ainsi que les mots et notions clés caractérisant celle-ci – aux fins de faciliter les recherches. Le Recueil est destiné avant tout aux juristes ainsi qu’aux bibliothèques juridiques et aux universitaires, et vient compléter les informations sur la jurisprudence disponibles sur le site de la Cour (www.echr.coe.int).